Mentions légales

Éditeur du site

CodeCraft Plus — Entrepreneur individuel
9 Allée de la Meilleraie, 85340 Les Sables-d'Olonne, France
SIRET : 989 587 399 00019
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Cyril Paquier
Contact : contact@rembourse-moi.fr

Hébergement

Railway Corp — 548 Market St, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com

Nature du service

Rembourse-Moi est un service privé et indépendant d'assistance documentaire. Il n'est affilié ni aux marchands cités, ni à une administration. Il ne fournit ni conseil juridique personnalisé, ni représentation, et ne garantit aucun résultat. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires et ne le sont qu'à titre informatif, pour désigner les démarches concernées.

Médiation de la consommation

Le service est actuellement gratuit (guide des démarches). Aucune prestation n'est vendue sur ce site à ce jour. À l'ouverture de l'offre payante, le médiateur de la consommation désigné sera indiqué ici et dans les conditions générales de vente, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire (situation, dates, montant, e-mail) servent exclusivement à préparer et vous envoyer le guide des démarches demandé, et à vous prévenir de l'ouverture de l'offre si vous avez indiqué votre intérêt. Elles ne sont ni vendues, ni partagées, et sont supprimées au plus tard 3 mois après la clôture de votre demande. Responsable de traitement : CodeCraft Plus (coordonnées ci-dessus). Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité — exercez-les par e-mail à contact@rembourse-moi.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés.